Conditions Particulières relatives à l’Utilisation des Jetons SERPmantics

Les présentes conditions particulières détaillent les règles régissant l’achat, l’utilisation et la gestion des jetons (ci-après les « Jetons ») au sein de l’application SERPmantics. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de l’application.

Article 1 : Achat et Validité des Jetons

1.1. Les Utilisateurs peuvent acheter des Jetons via l’application. Ces Jetons sont crédités sur leur compte et sont utilisables pour accéder aux services payants de SERPmantics, notamment l’IAssistant.

1.2. Chaque Jeton acheté est valable pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’achat. À l’expiration de cette période, tout Jeton acheté non utilisé sera définitivement perdu, sans possibilité de remboursement ou d’échange.

Article 2 : Création de Prompts Publics et Rétribution

2.1. Publication. Tout Utilisateur (le « Créateur ») peut créer des prompts et choisir de les rendre publics, les rendant ainsi accessibles à l’ensemble de la communauté SERPmantics. Le Créateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les prompts qu’il publie.

2.2. Rétribution du Créateur. Lorsqu’un autre Utilisateur exécute un prompt public, le Créateur de ce prompt perçoit une rétribution égale à 10% des Jetons utilisés pour cette exécution, sous réserve des conditions suivantes.

2.3. Condition d’Éligibilité à la Rétribution. La rétribution de 10% pour le Créateur est calculée uniquement sur la base des Jetons que l’utilisateur exécutant le prompt a préalablement achetés.

Il est expressément convenu que l’utilisation de Jetons obtenus à titre gratuit (par exemple, lors d’offres promotionnelles, en guise de récompense, ou via tout autre moyen n’impliquant pas un paiement monétaire de la part de l’Utilisateur) pour exécuter un prompt public n’ouvre aucun droit à la rétribution pour le Créateur.

2.4. Auto-utilisation. Un Créateur ne peut percevoir de rétribution pour l’utilisation de ses propres prompts publics.

Article 3 : Gestion et Récupération des Gains

3.1. Compte de Gains. Les Jetons perçus au titre de la rétribution sont crédités sur un solde de gains distinct, consultable dans l’espace personnel du Créateur.

3.2. Seuil de Paiement. Le Créateur peut demander la conversion en euros ou en jetons et le paiement de ses gains lorsque le montant total accumulé atteint un minimum de 100 € hors taxes (HT).

3.3. Modalités de Paiement. Pour recevoir un paiement, le Créateur doit soumettre une demande depuis son compte et fournir à SERPmantics une facture en bonne et due forme, correspondant au montant des gains réclamés. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous 30 jours fin de mois après validation de la facture.

3.4. Obligations Fiscales. Le Créateur est seul responsable de la déclaration de ses revenus et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales applicables, conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Acceptation des Termes et Mises à Jour

En rejoignant notre programme de rémunération des créateurs, vous acceptez ces conditions et leurs futures mises à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour suivre les mises à jour de ce contrat.