Les pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res d\u00e9taillent les r\u00e8gles r\u00e9gissant l’achat, l’utilisation et la gestion des jetons (ci-apr\u00e8s les \u00ab Jetons \u00bb) au sein de l’application SERPmantics. Elles compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de l’application.<\/p>\n\n\n\n
1.1. Les Utilisateurs peuvent acheter des Jetons via l’application. Ces Jetons sont cr\u00e9dit\u00e9s sur leur compte et sont utilisables pour acc\u00e9der aux services payants de SERPmantics, notamment l’IAssistant.<\/p>\n\n\n\n
1.2. Chaque Jeton achet\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e d’un (1) an \u00e0 compter de sa date d’achat. \u00c0 l’expiration de cette p\u00e9riode, tout Jeton achet\u00e9 non utilis\u00e9 sera d\u00e9finitivement perdu, sans possibilit\u00e9 de remboursement ou d’\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n
2.1. Publication.<\/strong> Tout Utilisateur (le \u00ab Cr\u00e9ateur \u00bb) peut cr\u00e9er des prompts et choisir de les rendre publics, les rendant ainsi accessibles \u00e0 l’ensemble de la communaut\u00e9 SERPmantics. Le Cr\u00e9ateur garantit d\u00e9tenir tous les droits n\u00e9cessaires sur les prompts qu’il publie.<\/p>\n\n\n\n 2.2. R\u00e9tribution du Cr\u00e9ateur.<\/strong> Lorsqu’un autre Utilisateur ex\u00e9cute un prompt public, le Cr\u00e9ateur de ce prompt per\u00e7oit une r\u00e9tribution \u00e9gale \u00e0 10% des Jetons utilis\u00e9s pour cette ex\u00e9cution, sous r\u00e9serve des conditions suivantes.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Condition d’\u00c9ligibilit\u00e9 \u00e0 la R\u00e9tribution.<\/strong> La r\u00e9tribution de 10% pour le Cr\u00e9ateur est calcul\u00e9e uniquement sur la base des Jetons que l’utilisateur ex\u00e9cutant le prompt a pr\u00e9alablement achet\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment convenu que l’utilisation de Jetons obtenus \u00e0 titre gratuit (par exemple, lors d’offres promotionnelles, en guise de r\u00e9compense, ou via tout autre moyen n’impliquant pas un paiement mon\u00e9taire de la part de l’Utilisateur) pour ex\u00e9cuter un prompt public n’ouvre aucun droit \u00e0 la r\u00e9tribution pour le Cr\u00e9ateur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Auto-utilisation.<\/strong> Un Cr\u00e9ateur ne peut percevoir de r\u00e9tribution pour l’utilisation de ses propres prompts publics.<\/p>\n\n\n\n 3.1. Compte de Gains.<\/strong> Les Jetons per\u00e7us au titre de la r\u00e9tribution sont cr\u00e9dit\u00e9s sur un solde de gains distinct, consultable dans l’espace personnel du Cr\u00e9ateur.<\/p>\n\n\n\n 3.2. Seuil de Paiement.<\/strong> Le Cr\u00e9ateur peut demander la conversion en euros ou en jetons et le paiement de ses gains lorsque le montant total accumul\u00e9 atteint un minimum de 100 \u20ac hors taxes (HT)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n 3.3. Modalit\u00e9s de Paiement.<\/strong> Pour recevoir un paiement, le Cr\u00e9ateur doit soumettre une demande depuis son compte et fournir \u00e0 SERPmantics une facture en bonne et due forme, correspondant au montant des gains r\u00e9clam\u00e9s. Le paiement sera effectu\u00e9 par virement bancaire sous 30 jours fin de mois apr\u00e8s validation de la facture.<\/p>\n\n\n\n 3.4. Obligations Fiscales.<\/strong> Le Cr\u00e9ateur est seul responsable de la d\u00e9claration de ses revenus et du paiement des imp\u00f4ts, taxes et cotisations sociales applicables, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n En rejoignant notre programme de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9ateurs, vous acceptez ces conditions et leurs futures mises \u00e0 jour. Nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour suivre les mises \u00e0 jour de ce contrat.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res d\u00e9taillent les r\u00e8gles r\u00e9gissant l’achat, l’utilisation et la gestion des jetons (ci-apr\u00e8s les \u00ab Jetons \u00bb) au sein de l’application SERPmantics. Elles compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de l’application. Article 1 : Achat et Validit\u00e9 des Jetons 1.1. Les Utilisateurs peuvent acheter des Jetons via l’application. Ces […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3770","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nArticle 3 : Gestion et R\u00e9cup\u00e9ration des Gains<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 : Acceptation des Termes et Mises \u00e0 Jour<\/h2>\n\n\n\n